Accélérer l'innovation : simplifier la procédure d'examen des brevets en Thaïlande

La procédure de brevet est depuis longtemps réputée pour être un long jeu d'attente. Les déposants doivent non seulement disposer d'une invention nouvelle, inventive et susceptible d'application industrielle, mais aussi avoir la patience d'un saint pour gagner à ce jeu.

Parce que les brevets sont des documents juridiques complexes, ils nécessitent une procédure d'examen longue, qui prend souvent plusieurs années. Toutefois, lorsqu'on cherche à obtenir une protection par brevet dans plusieurs pays, il existe des solutions pour accélérer la procédure en s'appuyant sur le travail effectué par le premier office des brevets, et ainsi raccourcir la durée globale de traitement des demandes. Dans cet article, nous explorons certaines de ces solutions pour les demandes de brevet déposées en Thaïlande.

En Thaïlande, il existe trois façons d'accélérer l'examen d'un brevet :

Patent Prosecution Highway (PPH) :

Le programme PPH repose sur un accord bilatéral entre l'office thaïlandais des brevets et l'Office japonais des brevets (JPO). Dans le cadre de ce programme, la première demande de brevet déposée qui remplit les critères d'éligibilité peut bénéficier d'un examen accéléré. Ce programme réduit effectivement le délai d'obtention du brevet, avec un délai attendu de 6 à 8 mois entre la date de dépôt de la requête et la réception de la première notification officielle de l'office thaïlandais des brevets. Selon les données disponibles du Department of Intellectual Property (DIP) depuis 2014, plus de 703 demandes délivrées ont été étiquetées PPH, dont plus de 50 % ont été délivrées dans un délai de cinq ans.

Les exigences et les coûts de participation au programme comprennent le dépôt :

• d'une copie complète des brevets japonais correspondants, accompagnée de leurs traductions en anglais.
• de copies de toutes les notifications de l'office et de tous les rapports d'examen et de recherche émis au cours de la procédure de la demande japonaise correspondante, également accompagnées de traductions en anglais.

Il n'y a pas de taxe officielle pour participer au programme PPH. Il convient toutefois de noter que ce programme se limite à la combinaison des résultats de recherche et d'examen des brevets japonais au sein des demandes de brevet thaïlandaises.

ASEAN Patent Examination Cooperation (ASPEC) :

L'ASPEC, lancé le 27 août 2019, est un programme de coopération entre neuf États membres de l'ASEAN, à l'exclusion du Myanmar. Ce programme facilite le partage du travail entre les pays membres qui ont des demandes de brevet liées par la Convention de Paris. En déposant une requête pour bénéficier du programme ASPEC, le déposant peut obtenir les brevets correspondants dans les autres pays participants, qui servent ensuite d'éléments de preuve utiles à l'examinateur pour traiter les résultats de recherche et d'examen, réduisant ainsi les doublons. Ce programme raccourcit sensiblement la durée d'examen, généralement d'environ 6 à 9 mois. En décembre 2022, selon les statistiques de l'ASEAN Intellectual Property Association (ASEANIP), environ 300 requêtes avaient été déposées auprès de l'office thaïlandais des brevets en tant que second office, la majorité d'entre elles ayant été acceptées. Il a été rapporté que 97 % des examinateurs étaient d'accord avec les résultats d'examen du premier office, ce qui donne une durée moyenne de traitement d'environ 8 mois. Il convient toutefois de noter que la durée réelle de traitement d'une demande de brevet peut encore varier selon la complexité de chaque dossier et d'autres facteurs.

Pour participer au programme ASPEC, les déposants doivent fournir :

• une copie complète de la demande ou du brevet correspondant, accompagnée de sa traduction en anglais.
• des copies de toutes les notifications de l'office et de tous les rapports d'examen et de recherche émis au cours de la procédure de la demande ou du brevet correspondant.
• et des copies des références citées par l'examinateur. Il convient de noter que les demandes PCT sont éligibles à ce programme.

Dépôt des brevets délivrés correspondants par les offices des brevets de référence :

Une autre voie ordinaire pour accélérer les demandes de brevet en Thaïlande consiste à déposer les brevets correspondants délivrés par des offices des brevets de référence tels que l'USPTO, l'OEB, le JPO et l'IP Australia. Dans cette approche, l'examinateur local peut s'appuyer sur les rapports et les conclusions des brevets correspondants lorsqu'il examine la délivrance d'un brevet en Thaïlande. Les déposants peuvent soumettre le brevet correspondant avec la requête en examen quant au fond une fois la demande publiée.

Les documents requis pour cette voie comprennent :

• une copie complète du brevet correspondant et sa traduction en anglais.
• des copies de toutes les notifications de l'office et de tous les rapports d'examen et de recherche émis au cours de la procédure de la demande ou du brevet correspondant (les traductions en anglais d'extraits sont acceptées).
• des copies des références citées par l'examinateur.

Les taxes officielles pour cette voie comprennent la requête en examen quant au fond (250 THB) et le dépôt du brevet correspondant avec modification des revendications (50 THB).

Cela pose un défi aux déposants lorsqu'ils comparent ces voies et décident laquelle choisir pour leur demande. Dans cette optique, le mécanisme du programme existant permet de fournir les résultats de recherche dès le départ. Cette approche devrait réduire les coûts et accélérer le calendrier global de la demande.

Il est important de noter que, si les programmes PPH et ASPEC sont conçus pour raccourcir la durée de traitement des demandes de brevet, la durée réelle peut encore varier selon la complexité de chaque dossier et d'autres facteurs.

Dans le cadre de ces programmes ou voies alternatifs, il est conseillé de prendre certaines mesures pour éviter les retards dans la procédure. Il s'agit notamment de vérifier la brevetabilité de l'invention, de réaliser une recherche de brevets avant le dépôt, de s'assurer que les documents de forme respectent la réglementation locale et de suivre les directives locales pour le dépôt. Comme les brevets peuvent avoir un impact important sur le portefeuille de PI d'une entreprise, voire jouer un rôle dans les audits préalables (due diligence) lors de transactions, il est recommandé de consulter des experts tels que des conseils en brevets pour s'orienter correctement dans la procédure.

Communiqué de presse : KASS Communications chez KASS International Sdn Bhd KASS International est un cabinet de propriété intellectuelle établi qui offre une solution globale pour les questions de PI en Malaisie, en Asie du Sud-Est et dans le monde entier.