Normes et réglementation
La cour d’appel du circuit fédéral annule une condamnation aux frais de 9,1 millions de dollars dans une affaire de brevet sur une vitamine
La cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral a annulé une ordonnance d’un tribunal de district condamnant ChromaDex à verser 9,1 millions de dollars de frais d’avocat à sa rivale Elysium Health. La décision met fin à un litige sur le caractère exceptionnel d’une affaire portant sur la propriété intellectuelle de compléments alimentaires concédés sous licence par le Dartmouth College. Les juges ont estimé que, si ChromaDex avait perdu sur la brevetabilité, ses arguments n’étaient ni futiles ni exclus par la jurisprudence de la Cour suprême.
Giovanni Sapere
