Comment protéger mes marques et mes idées ?

Le 5 octobre 2020. Vous vous lancez dans un projet de nouvelle entreprise, une start-up. Vous avez déjà bien réfléchi à l'aspect financier et commercial, et vous avez chargé un designer d'esquisser un logo et de concevoir une identité visuelle d'entreprise sous la marque que vous avez décidé d'utiliser.

Vous achetez de la papeterie, des enseignes, des cartes de visite, entre autres. Vous entamez la procédure requise pour obtenir un avis d'exploitation (Aviso de Operación) auprès du ministère du Commerce et de l'Industrie et, à ce moment-là, vous vous rendez compte qu'il existe non pas une, mais plusieurs entreprises dont le nom est identique ou prête à confusion avec le vôtre.

Comment est-ce arrivé ? Pour répondre à cette question, il faut d'abord comprendre ce qu'est une marque et à quoi elle sert. Une marque est un signe distinctif ou un ensemble de signes (nous expliquons plus bas quels signes peuvent constituer des marques) qui permet de différencier les produits, les services et le nom commercial d'une entreprise de ceux d'une autre. La principale caractéristique d'une marque est son caractère distinctif, c'est-à-dire qu'elle doit pouvoir distinguer un produit et/ou un service de ceux qui existent déjà, afin qu'un consommateur puisse identifier, distinguer et différencier ce produit et/ou service d'un produit existant identique ou de nature similaire. Quels types de signes peuvent constituer des marques ? La loi panaméenne applicable, la loi 61 d'octobre 2012, dispose que les marques peuvent consister en : des mots ou une combinaison de mots ; des images, figures, symboles et graphismes ; des lettres, des chiffres et leurs combinaisons ; des formes tridimensionnelles ; des couleurs dans leurs différentes combinaisons ; des sons ; des odeurs ou des saveurs ; ou toute combinaison de l'un quelconque des éléments précédents.

Alors, sur cette base, quels sont les différents types de marques ?

1. Marques de fantaisie : celles qui offrent la plus grande force distinctive, car ce sont des mots ou des signes distinctifs qui n'existaient pas auparavant et ont été conçus / créés dans le but de distinguer un produit ou un service précis, comme « Adidas » ou « Starbucks ».

2. Marques arbitraires : celles qui ne sont rien d'autre que des marques composées de mots dont le sens est bien connu, mais dont l'élément clé est que ce sens n'a aucun rapport avec la nature du produit ou du service qu'elles cherchent à identifier, comme « Dove » pour des savons et des shampooings ou « Apple » pour des ordinateurs. Ces noms ont un sens courant différent des produits qu'ils représentent.

3. Marques suggestives : celles qui, comme leur nom l'indique, suggèrent la nature du produit ou du service ou certaines de ses caractéristiques, sans les décrire directement. Par exemple, « Netflix » est une marque suggestive, puisque le mot « net » suggère l'usage d'internet et que le mot « flix » est une version abrégée de « flicks », une façon familière de dire « films ».

4. Marques descriptives : il s'agit de mots ou d'ensembles de mots qui identifient les caractéristiques ou les éléments qui composent un produit ou un service et servent à décrire ce produit. Des exemples de marques descriptives sont « General Electric » pour une entreprise d'électricité et « Telefónica » pour une entreprise de communications mobiles.

5. Marques génériques : celles qui, du fait de leur usage constant, ne sont plus que le nom commun utilisé pour identifier un produit ou un service, comme « Kleenex ».

Avant d'investir dans l'image d'entreprise, l'entrepreneur ou le fondateur de start-up doit vérifier l'existence de marques identiques ou similaires, dans la mesure où ces marques similaires pourraient créer une confusion. Pour cela, on effectue une recherche ou une vérification des marques en cours d'enregistrement ou déjà enregistrées auprès de la Direction générale de l'enregistrement de la propriété industrielle (DIGERPI, selon son sigle espagnol) et dans le système Panamá Emprende, car, en matière de propriété intellectuelle, le Panama reconnaît un droit sur une marque aux personnes qui ont les premières utilisé la marque au Panama à des fins commerciales. Cette vérification peut se faire par voie électronique, en interrogeant la base de données de la DIGERPI, ou par écrit, en déposant une demande de recherche auprès de cet organisme.

Quoi qu'il en soit, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle, afin d'interpréter correctement les résultats d'une recherche de marque et/ou de recevoir des conseils sur la procédure d'enregistrement d'une marque. En ce qui concerne les idées, notons qu'une idée seule n'est pas une propriété intellectuelle protégée. Sous l'angle du droit d'auteur, c'est l'expression formelle des idées qui est protégée. Cela signifie que les idées doivent avoir été apposées ou incarnées sur un support matériel, comme un livre, une toile, une œuvre audiovisuelle, un plan d'architecte, un poème ou une chanson, pour bénéficier de la protection du droit d'auteur. Enfin, le principal conseil avant d'investir dans le nom et l'image d'une nouvelle entreprise est de consulter les différentes sources disponibles concernant les marques et l'avis d'exploitation (Aviso de Operación), et de demander conseil à un avocat expérimenté dans le domaine, afin d'éviter de perdre ce qui a été investi en supports promotionnels, en création d'une image, en temps et, dans le pire des cas, de se retrouver impliqué dans un litige de marque. Nous sommes à votre disposition pour toute question que vous pourriez avoir sur ces sujets.

Auteur : Allen Candanedo – Morgan & Morgan