La création d'une start-up

Un entrepreneur a beaucoup de choses à prendre en compte lorsqu'il lance une nouvelle activité. Qui fera partie de l'équipe ? Qui dirigera l'entreprise ?

Comment seront prises les décisions ? Sans aucun doute, sur le plan juridique, l'une des premières questions que doit se poser un entrepreneur est : quel type de structure dois-je constituer ? Bien que cette question puisse sembler strictement juridique, le type de structure choisi a des conséquences importantes sur l'administration de la start-up et sur les relations entre les associés et/ou actionnaires, entre autres. Imaginons que deux personnes (ci-après, les « Entrepreneurs ») développent une idée d'entreprise qu'elles jugent commercialisable. Les Entrepreneurs sont prêts à investir du capital et des efforts pour développer l'idée, mais ils ne savent pas comment structurer l'entité au sein de laquelle l'activité sera menée. À cette fin, les Entrepreneurs demandent conseil à un avocat sur cette structure. L'avocat explique aux Entrepreneurs l'importance d'organiser l'entreprise en personne morale distincte, car ainsi la société aura sa propre personnalité juridique, séparée et distincte de celle des Entrepreneurs pour tous ses actes et contrats. Si, par exemple, les entrepreneurs lancent leur activité sans société dûment constituée, il existe des circonstances dans lesquelles on peut considérer qu'ils ont constitué une société « de fait », ce qui signifierait que les Entrepreneurs sont tenus solidairement des contrats conclus par la société, ainsi que de toute autre obligation qu'elle a assumée. Autrement dit, les Entrepreneurs pourraient finir par répondre personnellement des dettes contractées par la société, sans aucune limite. Les Entrepreneurs expliquent à l'avocat que, compte tenu du potentiel de croissance rapide qu'ils attendent de leur start-up, ils souhaitent créer une société dans laquelle ils puissent déléguer le pouvoir de décision quotidien à un nombre limité de personnes, tout en gardant, en tant qu'actionnaires, le contrôle de certaines décisions majeures. En outre, ils n'excluent pas un éventuel intérêt de la part d'investisseurs, qui voudront financer l'activité de la start-up en achetant des actions de la société, dès lors qu'il existe une différence entre la participation de ces nouveaux investisseurs et celle des Entrepreneurs, qui seraient les fondateurs et actionnaires d'origine. Le type de structure idéal pour cette start-up serait une société anonyme (Sociedad Anónima) (ci-après, « Startup, S.A. »). Le processus de constitution est simple ; pour que la société acquière sa propre personnalité juridique, deux personnes ou plus, quelle que soit leur nationalité ou leur domicile, doivent signer les statuts devant un notaire local et les inscrire au registre public.

Voici donc quelques-unes des caractéristiques que présentera Startup, S.A. :

Auteurs : Kharla Aizpurua O. – Miguel Arias M.