Le Kazakhstan modifie la réglementation des technologies numériques

Le 5 juillet 2020 est entrée en vigueur une loi modifiant la réglementation kazakhe des technologies numériques, qui amende 35 textes législatifs, dont la loi sur l’informatisation, laquelle a subi les changements les plus importants, liés à l’utilisation des innovations numériques dans le domaine des services publics et dans divers secteurs de l’économie. La loi sur l’informatisation modifiée impose à tous les sites web enregistrés sous les domaines de premier niveau nationaux (ccTLD) .KZ et .ҚАЗ d’obtenir un certificat SSL (Secure Sockets Layer), qui assure l’authentification du site et permet une connexion chiffrée. Les certificats SSL confirment que l’hébergeur du site a prouvé auprès de l’autorité de certification, au moment de la délivrance du certificat, qu’il détient le nom de domaine. Les certificats SSL peuvent être délivrés par tout hébergeur web, gratuitement ou contre paiement. L’utilisation de certificats SSL pour les noms de domaine .KZ et .ҚАЗ était auparavant facultative. Par ailleurs, selon la loi modifiée, les sites web dont le nom de domaine est enregistré sous les ccTLD .KZ et .ҚАЗ doivent être hébergés sur des systèmes matériels et logiciels situés sur le territoire du Kazakhstan. La loi sur l’informatisation modifiée comprend désormais aussi des définitions de nombreux termes nouveaux, parmi lesquels « blockchain », « plateforme de données distribuée », « analyse de données », « robot intelligent », « espace du segment kazakh d’Internet », « actif numérique », « service de documents numériques », « minage numérique », « jeton numérique » et « industrie électronique ». Il existe au Kazakhstan 13 bureaux d’enregistrement de noms de domaine accrédités, autorisés à enregistrer des noms de domaine .KZ et .ҚАЗ et à fournir des services d’hébergement web. Environ 140 000 noms de domaine sont actuellement enregistrés sous les ccTLD .KZ et .ҚАЗ.

Dayana Auezova, PETOŠEVIĆ Kazakhstan

www.petosevic.com