LE PLAN DÉCENNAL DE SINGAPOUR POUR LA CROISSANCE DE LA PI

Singapour a lancé le 26 avril 2021 un plan qui expose ses efforts actuels et futurs pour rester un pôle mondial pour les entreprises investissant dans les actifs incorporels (IA) et la PI.

Singapour a lancé, le 26 avril 2021, un plan décennal intitulé Singapore Intellectual Property Strategy 2030 (SIPS 2030), qui coïncidait avec la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. SIPS 2030 vise à contribuer à la position de Singapour comme pôle mondial des actifs incorporels (IA) et de la propriété intellectuelle (PI).

SIPS 2030 s’appuie sur l’IP Hub Master Plan, publié en 2013 et mis à jour en 2017. Parmi les réalisations marquantes de l’IP Hub Master Plan figurent le lancement de l’application mobile « IPOS Go », première application mobile au monde dédiée à l’enregistrement des marques ; le lancement de programmes de formation à la PI pour élargir le vivier d’expertise locale en la matière ; et la création du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le seul situé en dehors du siège de l’OMPI à Genève.

Avec SIPS 2030, Singapour entend réexaminer de manière proactive ses politiques pour soutenir les avancées technologiques, en particulier dans des domaines émergents tels que les mégadonnées, l’intelligence artificielle et la blockchain. Dans le cadre de cet examen, l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour (IPOS) a engagé une collaboration de recherche avec le Centre pour l’IA et la gouvernance des données de la Singapore Management University (SMU) et avec l’Infocomm Media Development Authority afin de recueillir l’avis des principales parties prenantes.

Il vise en outre à renforcer encore la position de Singapour comme nœud mondial en Asie. L’IPOS a conclu des accords d’autoroute du traitement des demandes de brevet (PPH) avec les États-Unis, l’Europe, la Chine, le Japon et la Corée du Sud (communément appelés les IP5). Il s’est également relié à plus de 30 marchés de PI secondaires dans le monde, dont neuf États membres de l’ASEAN, le Mexique, le Brésil et plus de 20 États participant au réseau Global PPH.

Par ailleurs, Singapour s’appuiera sur les points de contact de l’ensemble de l’administration pour accroître l’accès des entreprises aux conseils et services liés aux IA/PI. Par exemple, une plateforme en ligne centrée sur les entreprises, baptisée « IP Grow », sera créée pour aider les entreprises à identifier les défis liés aux IA/PI dans leur parcours et à les mettre en relation avec les bons prestataires et solutions. Un réseau de professionnels des IA/PI sera constitué dans l’ensemble de l’écosystème d’innovation, via la plateforme, à Singapour et au-delà.

Par ailleurs, avec SIPS 2030, Singapour aidera les entreprises à tirer et à maximiser la valeur de leurs IA/PI. Des plateformes d’IA/PI et de technologies seront mises en place dans le cadre de SIPS 2030 pour faciliter les transactions portant sur les IA/PI en mettant des technologies et des IA/PI prêtes à l’emploi à la disposition des entreprises. Singapour recueillera aussi de manière proactive des données sur les transactions d’IA/PI afin d’offrir une plus grande transparence. Pour aider les petites et moyennes entreprises (PME), Singapour travaillera avec des partenaires tels que des banques et des fonds de capital-risque afin de favoriser une meilleure appréciation et évaluation des IA/PI, qui reflète mieux les risques et les rendements sous-jacents du financement d’entreprises fondées sur l’innovation. Par exemple, Singapour étudie l’intégration de l’évaluation des IA/PI dans les différents dispositifs de financement des entreprises, afin de soutenir le processus de due diligence lors des levées de fonds.

Pour compléter l’écosystème d’innovation envisagé, Singapour mettra en place des normes et des lignes directrices pertinentes en matière d’évaluation des IA/PI. Il pilotera un groupe international d’évaluation des IA/PI afin que ces normes et lignes directrices puissent être largement adoptées à l’échelle internationale. En outre, l’IPOS travaillera avec l’Accounting and Corporate Regulatory Authority (ACRA) et le secteur privé pour déployer un cadre efficace de divulgation des IA/PI, afin d’aider les entreprises de Singapour à mieux communiquer la valeur de leurs IA/PI.

Pour garantir le bon déroulement de SIPS 2030, Singapour développe par ailleurs une main-d’œuvre qualifiée dans la gestion des IA/PI, afin d’aider les entreprises à gérer leurs IA/PI, à en tirer de la valeur et à saisir des opportunités commerciales. Il met continuellement en place de nouveaux programmes de formation consacrés aux IA/PI et élabore une norme nationale de gestion des IA/PI.

Alors que la valeur mondiale des IA atteint un niveau record de 65,7 billions de dollars US, SIPS 2030 aidera Singapour à devenir un environnement plus favorable pour que les entreprises protègent, gèrent et échangent leurs IA/PI

Auteurs : Dr. He Jingxi (PATENT SCIENTIST) Choo Chiou Yu (PRINCIPAL, DIRECTOR SINGAPORE, CHEMICAL/LIFE SCIENCES LEADER ASIA)

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