Le TIPO annonce des mises à jour de la classification des marques pour les produits et services

L'Office taïwanais de la propriété intellectuelle a ajusté les intitulés des produits et services désignés dans les demandes de marque en réponse à la dernière édition (la 12e) de la liste de la classification de Nice. Au total, 422 éléments ont été ajoutés et 56 supprimés. 15 modifications supplémentaires ont été apportées à des intitulés ou annotations de classes ou de sous-classes, ainsi que 25 corrections. Les changements susmentionnés sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024. La liste des catégories et des intitulés de produits/services désignés sera également mise à jour dans le système de dépôt de marques en ligne. Le calendrier officiel des mises à jour du site sera publié sur le site du bureau de gestion de l'information du TIPO. Les demandeurs souhaitant utiliser le mécanisme accéléré du système de dépôt de marques en ligne après le 1er janvier 2024 pourront télécharger les dernières mises à jour. Cela garantira la cohérence entre les intitulés de produits/services désignés indiqués dans la demande et le contenu du système de dépôt électronique, en évitant les écarts qui pourraient compromettre l'éligibilité au mécanisme accéléré, ainsi que les réductions de redevances associées. TSMC, de Taïwan, premier déposant de brevets pour la huitième année Taiwan Semiconductor Manufacturing Co., le plus grand fabricant de puces sous contrat au monde, a déposé l'an dernier le plus grand nombre de demandes de brevet de toutes les entités taïwanaises pour la 8e année consécutive, a annoncé en février le ministère des Affaires économiques. TSMC a déposé 1 956 demandes de brevet d'invention en 2023, un record pour l'entreprise et 28 % de plus qu'en 2022. En étant le plus grand déposant de brevets de Taïwan, elle stimule aussi la croissance de la conception de circuits intégrés en amont et des services d'assemblage et de test de circuits intégrés en aval. Le porte-parole de l'Office taïwanais de la propriété intellectuelle a déclaré que les efforts de TSMC et d'autres entreprises technologiques pour étoffer leurs portefeuilles de brevets montrent que Taïwan est devenue un pôle de l'industrie mondiale des semi-conducteurs. Parmi les entreprises étrangères présentes à Taïwan, Samsung Electronics Co., de Corée du Sud, a été le premier déposant à Taïwan en 2023, pour la première fois. Samsung a déposé 978 demandes de brevet à Taïwan, soit 45 % de plus qu'en 2022, dont 977 pour des brevets d'invention. La deuxième source étrangère de demandes de brevet était le fournisseur américain d'équipements pour semi-conducteurs Applied Materials avec 779 demandes, suivi du concepteur américain de circuits intégrés pour smartphones Qualcomm avec 639. En 4e position venait le fournisseur japonais d'équipements de production de semi-conducteurs et d'écrans Tokyo Electron Ltd. avec 555 demandes, suivi du fabricant japonais de produits électriques Nitto Denko Corp. avec 478. Parmi les déposants taïwanais, le concepteur de circuits intégrés pour smartphones MediaTek Inc. arrive 2e avec 544 demandes, en hausse de 32 % par rapport à 2022. En 3e position se trouve le fabricant d'écrans plats AUO Corp. avec 460 demandes, suivi de la marque de PC Acer avec 419 et du fournisseur de DRAM Nanya Technology Corp avec 373.

Au total, l'an dernier, les demandes de brevet des entreprises locales ont progressé pour la 7e année consécutive, avec un total de 12 922, soit une hausse de 1 %, tandis que les entreprises étrangères ont déposé un total de 14 910 demandes, en hausse de 2 % par rapport à l'an dernier.

Un tribunal chinois reconnaît le droit d'auteur sur une image générée par intelligence artificielle. Dans le premier jugement de ce type en Chine, le Tribunal de l'Internet de Pékin a jugé en novembre dernier qu'une image générée par le logiciel de génération d'images à partir de texte Stable Diffusion devait être considérée comme une œuvre d'art protégée par le droit d'auteur, en raison de son originalité et de l'apport intellectuel de son créateur humain. Bien que cette décision ait ajouté de l'huile sur le feu des débats animés sur la question de savoir si les contenus générés par l'IA devraient être protégés par le droit d'auteur, le Tribunal de l'Internet de Pékin a affirmé que les futurs litiges concernant l'expression personnelle d'un auteur dans des images créées avec l'aide de l'IA devraient être jugés au cas par cas. L'action en contrefaçon de propriété intellectuelle a été engagée en mai 2023 par le demandeur, qui avait utilisé le programme Stable

Diffusion de la start-up américaine StabilityAI pour créer l'image d'une jeune femme asiatique et l'avait publiée sur une plateforme chinoise de réseaux sociaux. Un blogueur aurait utilisé cette image sans autorisation dans un article sur Baijiahao, une plateforme chinoise de partage de contenus appartenant à Baidu. Dans cette affaire, la décision a été favorable au créateur d'origine, car il s'agissait d'une œuvre élaborée avec des instructions (prompts) ajoutées en continu et des paramètres ajustés selon les choix esthétiques et le jugement personnel du demandeur. Zhu, le juge qui présidait, a déclaré que la décision avait été prise en gardant à l'esprit les implications potentielles pour les industries émergentes. L'industrie chinoise de l'IA générative devrait, selon les prévisions, apporter 30 000 milliards de yuans de valeur économique d'ici 2035, soit un tiers de la valeur mondiale du secteur, ce qui indique un énorme potentiel de croissance dans le domaine de la propriété intellectuelle. Les enregistrements de marques en Chine reculent de 29 % en 2023 L'Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) a récemment publié des données montrant que les enregistrements de marques chinoises ont baissé de 29 % en 2023 par rapport à 2022. Cela représente 1 794 500 enregistrements de marques de moins en 2023 qu'en 2022. Les étrangers ont enregistré 3,1 % des marques en 2023 contre 2,9 % en 2022, mais les 134 776 enregistrements de 2023 représentent une baisse, en chiffres absolus, de 40 696 enregistrements par rapport à 2022. La CNIPA n'a donné aucune raison à cette baisse des enregistrements de marques, mais plusieurs facteurs peuvent jouer, notamment la répression des demandes de marque malveillantes, le ralentissement général de l'économie et la fin des confinements fin 2022, qui a entraîné une hausse des infections au Covid-19 et l'effet secondaire évident de l'absence de travailleurs. Hu Wenhui, commissaire adjoint de la CNIPA, a déclaré que la CNIPA avait réprimé un total de 249 000 enregistrements malveillants de marques en 2023 ; la conclusion inévitable est donc que cette répression a bien été le facteur le plus probable, indiquant un passage de la quantité à la qualité dans le traitement des marques, ce qui reflète ce qui se passe dans le domaine des brevets.

Auteur : Deep & Far

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