Les procédures d’opposition après délivrance en Indonésie
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En Indonésie, des tiers peuvent déposer une demande d’opposition après délivrance devant une commission de recours en matière de brevets (Patent Appeal Commission). La commission ne fait pas partie de l’office des brevets mais est une commission indépendante placée sous l’autorité du ministère de la Justice.
La demande d’opposition après délivrance doit être déposée dans les neuf mois suivant la délivrance du brevet. Elle doit être accompagnée de motifs détaillés et de preuves à l’appui de l’opposition. La commission rejette la demande, y fait droit en partie (par exemple en ordonnant l’annulation d’une revendication) ou y fait droit intégralement (c’est-à-dire en révoquant le brevet).
D’après les données disponibles, trois demandes d’opposition après délivrance ont été déposées en 2019 et quatre en 2020. Le principal avantage de demander une opposition après délivrance plutôt que d’engager directement une procédure de révocation devant le tribunal de commerce est que la procédure d’opposition après délivrance est généralement moins coûteuse qu’une procédure judiciaire. En outre, la commission comprend généralement des experts techniques et des examinateurs de brevets chevronnés, qui peuvent être mieux placés que les juges pour comprendre la technologie du brevet. Toutefois, les tiers peuvent juger relativement court le délai de neuf mois pour déposer une demande d’opposition après délivrance ; nous recommandons donc de mettre en place une veille brevets afin de surveiller la délivrance de brevets potentiellement pertinents.
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