Brevets

Normes et réglementation

QUAND LE PAIEMENT DES TAXES POUR REVENDICATIONS EXCÉDENTAIRES EST-IL EXCESSIF EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZÉLANDE ?

Introduction En 2020, IP Australia et l’Office de la propriété intellectuelle de Nouvelle-Zélande (« IPONZ ») ont tous deux introduit des barèmes de taxes actualisés, avec de nouvelles structures de taxes qui influent sur le paiement des taxes pour revendications excédentaires. Cet article examine certains aspects de ces changements et d’autres facteurs à prendre en compte lorsqu’il s’agit de décider…

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Actualité Chine : les avantages de choisir l'Office européen des brevets comme administration chargée de la recherche internationale pour les demandes PCT

L'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) a mis en place une coopération pilote de deux ans avec l'Office européen des brevets (OEB) pour les demandes de brevet déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). À compter du 1er décembre 2020, les ressortissants et résidents de la République populaire de…

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